Fin 2009, l’échevine socialiste Ingrid Colicis publiait sur son espace Facebook son ras- le- bol face à l’inertie du responsable de l’écologie urbaine en ces termes: » Ingrid Colicis en a ras-le-bol que le responsable de l’écologie urbaine refuse d’étendre quelques tonnes de cendrée sur la piste d’athlétisme de Roux malgré les demandes répétées du dép des sports. Faut que je fasse quoi? Que je m’immole sur la piste ?»
Un mandataire anonyme (tient, on se croirait dans l’affaire Sonnet) trouvant que cette phrase manquait d’éthique et de déontologie de la part d’une responsable politique écrivit alors à la Ville et la bouillonnante Ingrid se retrouva devant le comité d’éthique.
Aujourd’hui, je suis en mesure de publier la lettre envoyée ce jour au Président du bureau d’éthique de la Ville de Charleroi. La voici donc dans son intégralité:
Charleroi, le 12 janvier 2009
Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance de votre courrier du 4 janvier 2010, lequel appelle de ma part un certain nombre d’observations.
Tout d’abord, j’assume pleinement les propos qui me sont prêtés et qui figurent sur mon site Facebook.
Ensuite, s’il est exact qu’à l’inverse des parlementaires, les mandataires communaux ne bénéficient pas d’une immunité absolue pour ce qui concerne les opinions exprimées dans le cadre de l’exercice de leur mandat, ils n’en disposent pas moins, au même titre que n’importe quel citoyen, de la liberté d’expression telle qu’elle est consacrée par l’article 19 de la Constitution et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne, exprimée notamment dans son arrêt de principe Handyside du 7 décembre 1976 que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les « informations» ou « idées» accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’est pas de « société démocratique« . Un responsable politique doit donc pouvoir bénéficier de cette liberté, et cela d’autant plus quand il s’agit de rendre compte de son action ou des difficultés qu’il rencontre dans la mise en œuvre de celle-ci. Il peut d’ailleurs utilement être fait référence à l’article 21 du code d’éthique qui précise que « Les mandataires ont la responsabilité de maintenir la confiance qui leur est accordée par une gestion saine et une communication transparente. Ils ne dissimulent aucune information à laquelle le citoyen a raisonnablement droit et ils rendent compte régulièrement de la manière dont ils exercent leurs mandats aux instances qui les ont désignés « .
L’opinion qui semble m’être reprochée participe pleinement des exigences ainsi décrites.Par ailleurs, à supposer que le code d’éthique de la Ville soit de nature à brider la liberté d’expression d’un mandataire communal – ce qui est loin d’être acquis en droit -, je n’aperçois pas en quoi j’aurais pu méconnaître celui-ci. En effet, le fait de critiquer sur un site, privé de surcroît, un fonctionnaire de la Ville, et ce en raison de faits avérés (article 17 du code), ne constitue nullement une remise en cause de sa dignité ou de ses droits (article 10 du code).
Enfin, je m’étonne de la pratique consistant à faire état d’une plainte d’un « mandataire » et de réserver à celui-ci le bénéfice de l’anonymat. Le simple fait qu’un mandataire politique fasse des griefs à un autre mandataire suffit à inclure ce débat dans le débat politique et le bureau d’éthique et de déontologie manquerait lui-même à ses devoirs en ne me permettant, par l’identification du plaignant, de réagir à une dénonciation aussi injuste qu’infondée. Je ne doute pas que, par retour du courrier, vous me communiquerez donc la plainte qui vous a été adressée.
Je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’expression de ma considération la plus distinguée
Je savais quoi que l’on dise, qu’une « omerta» et une surveillance des réseaux sociaux sont de mises à Charleroi, mais de là à s’ingénier anonymement dans la dénonciation il y a une marge.
Une autre échevine P.S elle aussi, Laurence Wilgaut, doit également comparaître devant le même comité, on l’accuse d’avoir offert des chocolats aux enfants fréquentant les crèches.
Au train où vont les dénonciations et autres croques en jambes en Caroloringie, je me demande si Ornella Cencig, seule échevine M.R. du Collège sera elle aussi convoquée devant ses pairs. Elle aurait selon mes sources envoyé au « Vif » un courrier avec entête de la ville, dans lequel elle leur recommandait une candidate à un poste au sein de la rédaction de l’hebdo.
Sa ligne de défense sera certainement que ce courrier a été signé « à l’insu de son plein gré» car placé parmi d’autres dans un signataire. Elle arguera également pour sa défense, qu’elle a supprimé les permanences à l’emploi.
A suivre comme l’on dit dans ces là!
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Charleroi partait avec au moins deux handicaps par rapport aux autres communes. D’une part, le collège, déstabilisé par les affaires, n’a pu vraiment commencer à travailler qu’en juillet 2007. D’autre part, il a fallu « remettre la machine en marche », explique Jean-Jacques Viseur. Car non seulement toutes les têtes de l’administration sont tombées, mais il a fallu stabiliser l’administration, déboussolée.Des instruments de gouvernance et un bureau d’éthique et de déontologie ont été mis en place. Il a fallu rétablir la légalité des marchés publics, notamment en créant une cellule « marchés publics », et, surtout, intégrer les nouvelles habitudes. Avec, pour effet, de se trouver parfois confronté à une quasi-paralysie, concède le mayeur. « Il faut se pénétrer de la démarche et de la logique des marchés publics. C’est en bonne voie », estime-t-il.
